J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

NOR : EQUP0501680A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2005, M. Jean-François Brocherieux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement d'Eure-et-Loir à compter du 6 décembre 2005.